Pour les habitants de Pomas

Demande de relevé hypothécaire

Cerfa 3233-SD, millésime 2026 — à imprimer, signer et poster

Vos informations restent ici, sur cet appareil. Rien n’est envoyé sur Internet (hors chargement de la bibliothèque PDF).

1. Demandeur

Lieu de signature porté sur le formulaire : POMAS. Date : aujourd’hui, automatiquement ().
Service de publicité foncière : SPFE DE CARCASSONNE (AUDE).

2. Personnes concernées

IDENTIFICATION DES PERSONNES — toute erreur ou imprécision dégage la responsabilité de l’État. Soyez précis (avis de taxe foncière, pièce d’identité). Noms en majuscules, prénoms dans l’ordre de l’état civil.

3. Immeubles

DESIGNATION DES IMMEUBLES — toute erreur ou imprécision dégage la responsabilité de l’État. En cas de doute, vérifiez sur l’avis de taxe foncière. Puis « Chercher la parcelle » (données IGN, sans le nom du propriétaire).

4. Quelle période ?

Dans la plupart des cas, vous n’avez rien à remplir ici. Le service donnera les informations depuis 1956 jusqu’à aujourd’hui. C’est ce qu’il faut après un sinistre.

5. Réponse et paiement

Même si la réponse arrive par courriel, le formulaire signé et le chèque partent par la poste.

Récapitulatif du tarif

À compléter

Frais d’expédition0,00 €
TOTAL—

Barème notice 3241-NOT-SD, millésime 2026. Demande personnelle : 12 € / personne. Demande réelle : 12 € / immeuble. Demande réelle-personnelle : 12 € (jusqu’à 3 personnes et 5 immeubles) + 5 € / personne au-delà de 3 + 2 € / immeuble au-delà de 5.

Joindre un chèque du montant total à l’ordre du Trésor public (sauf autre mode choisi ci-dessus).

Imprimez un exemplaire (réponse par courriel).

Important : même si vous voulez la réponse par courriel, vous devez poster le formulaire signé et le règlement. Le SPF n’accepte pas l’envoi de la demande par courriel.